DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITE SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur l’instauration du Compte Epargne-Temps.

Modalites d’alimentation du compte epargne-temps envisagees : 
 Congés annuels
 R.T.T.
 Repos compensateurs
Date d’instauration souhaitee : 	
Date limite d’alimentation du compte epargne-temps : (ex : 31 janvier N+1): 

Date d’information des Agents sur la situation de leur compte epargne-temps  (ex : 28 février N+1): 	
	
Modalités d’utilisation du compte épargne-temps :
 Uniquement sous forme de congés
OU
 Au choix de l’agent : - indemnisation (au-delà de 15 jours épargnés), 
- prise en compte au sein du régime de la Retraite Additionnelle de la 
Fonction Publique (R.A.F.P.) 
	- ou sous forme de congés.
Renseignements complémentaires :	

	
Pièce à joindre :
-	Projet de règlement « compte épargne-temps »

Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.